Conditions Générales de Vente – Exacycle

Dernière mise à jour : 04/05/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits (vélos, pièces détachées, équipements) et de services (stages, cours de VTT) proposés par Exacycle, à destination de clients particuliers et professionnels.

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les supports de vente (en boutique, sur devis ou en ligne). Exacycle se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Exacycle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, au comptant. La commande est validée après réception du paiement intégral.

5. Livraison

Les délais de livraison ou d’exécution sont indiqués au moment de la commande ou sur le devis. Exacycle s’engage à les respecter dans la mesure du possible, sans garantie stricte.
En cas de retour de produits du client vers Exacycle, ce dernier décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenu pendant le transport.

6. Annulation et rétractation

• Cours et stages de VTT : toute annulation est possible sans frais jusqu’à 72 heures avant la date prévue. Passé ce délai, le montant est dû en totalité.

• Produits : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera effectué si le produit (ex. : vélo) a été utilisé.

7. Absence de contrat d’abonnement

Aucune formule d’abonnement ou de reconduction tacite n’est proposée par Exacycle. Chaque commande ou prestation est ponctuelle.

8. Responsabilité

Exacycle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’achat ou de l’utilisation de ses produits ou services.
En cas de retour expédié par le client, ce dernier est seul responsable de la perte ou détérioration du colis avant sa réception par Exacycle.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grève, accident, pandémie, etc.).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français.