1. Dénomination et Coordonnées
Organisateur : EXACYCLE
Siège social : 254 Chemin des Vignes – 01500 CHÂTEAU-GAILLARD
Contact : 06 33 20 42 44 / info@exacycle.com
SIRET : 828 555 334 00014
I. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent exclusivement la vente des prestations touristiques et événementielles organisées par EXACYCLE, notamment :
Les "Séjours" (Voyages à vélo sur plusieurs jours, avec ou sans hébergement inclus).
Les offres "Guidon & Raisin" (Balades oenotouristiques, dégustations).
Les "Expériences" (Journées thématiques, découvertes patrimoine).
II. RÉSERVATION ET PAIEMENT
Article 1 : Modalités de réservation
La réservation s'effectue via le site internet www.exacycle.com, par téléphone ou en point de vente.
La réservation ne devient définitive qu'après réception d'un acompte ou du règlement total (selon le délai avant la date).
Article 2 : Conditions de règlement
Acompte : Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé à la commande pour garantir la disponibilité des guides et des éventuels partenaires (vignerons, restaurateurs, hébergeurs).
Solde :
Pour les Séjours : Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours avant le début du séjour.
Pour "Guidon & Raisin" / Expériences journée : Le solde est dû le jour de la prestation, avant le départ.
Retard de paiement : EXACYCLE se réserve le droit d'annuler la réservation si le solde n'est pas réglé dans les délais, l'acompte restant acquis.
III. ANNULATION ET MODIFICATION
Article 3 : Annulation du fait du client
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est donc ferme et définitive dès sa validation, sous réserve des conditions d'annulation ci-après.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email). Les frais retenus sont les suivants :
– à plus de 61 jours avant la date du départ : aucun
– entre 60 et 31 jours avant la date du départ : 30% du prix total du Séjour
– entre 30 et 21 jours avant la date du départ : 50% du prix total du Séjour
– entre 20 et 8 jours avant la date du départ : 75% du prix total du Séjour
– dans les 7 jours avant la date du départ : 100% du prix total du Séjour
1. Assurance Complémentaire
À ce jour, Exacycle ne propose pas d'assurance annulation optionnelle. Les clients sont invités à vérifier s'ils bénéficient de garanties via leurs propres contrats (ex: cartes bancaires, assurance loisirs personnelle).
2. Application des Conditions d'Annulation
En l'absence d'assurance spécifique souscrite auprès d'Exacycle, seules les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent en cas d'annulation ou de modification de commande.
Toute demande d'annulation sera traitée selon le barème de remboursement et les délais stipulés dans la section Article 3 ci-dessus.
Aucune exception ou remboursement intégral ne pourra être accordé pour des motifs imprévus (santé, météo, empêchement personnel) en dehors des cas de force majeure reconnus par la loi.
Article 4 : Annulation ou modification du fait d'EXACYCLE
Nombre de participants : Certaines expériences (ex: Guidon & Raisin) nécessitent un nombre minimum de participants (généralement 5 personnes). Si ce quota n'est pas atteint, EXACYCLE proposera une autre date ou un remboursement intégral, sans indemnité supplémentaire.
Météo & Sécurité : Le guide est seul juge de la faisabilité de la sortie. En cas de conditions météorologiques dangereuses (Alerte Orange Météo France, orages violents), la sortie sera annulée. Un report ou un remboursement intégral sera proposé. (La pluie simple ne constitue pas une cause d'annulation).
IV. DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
Article 5 : "Guidon & Raisin" – Spécificités Alcool & Sécurité
Modération : Les prestations "Guidon & Raisin" incluent des dégustations de vin. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Sécurité routière : Le participant s'engage à rester maître de son vélo et à respecter le Code de la route à tout moment.
Droit de retrait : Le guide encadrant se réserve le droit d'interdire l'accès au vélo ou de mettre fin à la prestation pour tout participant dont l'état d'ébriété présenterait un danger pour lui-même ou pour le groupe. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué et le retour du participant sera à sa charge exclusive.
Mineurs : La dégustation d'alcool est strictement interdite aux mineurs. Des alternatives (jus de fruits) seront proposées.
Article 6 : Aptitude physique
Les séjours et expériences requièrent une condition physique adaptée au niveau annoncé (Détente, Sportif, Expert).
Le client doit signaler tout problème de santé (allergies alimentaires pour les repas, problèmes cardiaques, etc.) avant le départ.
V. MATÉRIEL ET RESPONSABILITÉ
Article 7 : Matériel inclus dans le forfait
Si l'Expérience ou le Séjour inclut la fourniture d'un vélo (VTT ou VTTAE) et d'équipements (casque, GPS), le client en devient le gardien juridique pour la durée de la prestation.
Une caution (par empreinte bancaire) pourra être demandée au départ, même si le vélo est inclus dans le prix du "package".
Tout dommage matériel survenu durant l'expérience (hors usure normale) sera facturé au client.
Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité. Si les frais de remise en état ou de remplacement du matériel (notamment les vélos électriques) dépassent le montant de la caution, Exacycle se réserve le droit de facturer le surplus au Client sur présentation de devis ou facture
Article 8 : Responsabilité Civile
EXACYCLE est couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour son activité d'organisation et d'encadrement.
Le Client doit être couvert par sa propre assurance Responsabilité Civile Vie Privée pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à d'autres participants.
Article 9 : Vols et effets personnels
EXACYCLE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels (téléphones, caméras, vêtements) transportés par les clients durant l'expérience ou le séjour.
Article 10 : Cession du Contrat
Le Client peut céder son Contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du début du Séjour. Le Client doit en informer la Société par courriel en s’assurant de la bonne réception de celui-ci. Un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire
Article 11 : Durée
Le Séjour prend effet et vient à terme aux dates indiqués dans le Contrat. Le Contrat prend effet à sa date de conclusion.
Article 12 : Assurance Rapatriement
1. Assurance Rapatriement Obligatoire
Dans le cadre de la participation à nos Séjours, chaque client a l'obligation de souscrire personnellement à une assurance assistance rapatriement.
2. Justificatif et Sanction : L'accès au séjour est strictement conditionné par la fourniture d'une attestation d'assurance assistance-rapatriement. Ce document doit être transmis à Exacycle au plus tard 7 jours avant le départ. À défaut de présentation, Exacycle se réserve le droit de refuser la participation du Client pour sa propre sécurité. Ce refus sera considéré comme une annulation du fait du client à moins de 7 jours du départ, entraînant des frais d'annulation de 100%.
VI. DROIT À L'IMAGE ET LITIGES
Article 13 : Droit à l'image
Lors des expériences "Guidon & Raisin" ou des séjours, des photos ou vidéos peuvent être prises pour la communication d'EXACYCLE. Le client autorise EXACYCLE à utiliser ces images à titre gratuit. Si le client s'y oppose, il doit le signaler explicitement au guide en début de prestation.
Article 14 : JuridictionMédiation et Juridiction
En cas de litige, le Client s'efforcera de trouver une solution amiable avec Exacycle. À défaut, conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse (01).
